André de Picot de Moras d'Aligny
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De:
André de Picot de Moras d'Aligny
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000023589473
(source JORF)
admission
16 Février 2011
16/02/2011